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mission parlementaire sur les données géographiques souveraines
Bonjour à tous,
dans le droit fil du lien ci-dessous (mission parlementaire sur les données géographiques souveraines) la CGT Finances Publiques s’est adressée à la députée en charge de cette mission... La copie de cette adresse est re-trancsrite ci-dessous...
La démarche, tout comme le contenu décrit dans le lien, rappellent étrangement 2008 et le projet de loi de simplification dit loi Warsmann... En espérant que cette députée de la Loire, Valérie FAURE-MUNTIAN acceptera de nous recevoir...
Bonne journée à tous
Thierry DUCASSE
"Bonjour Madame la Députée,
je me permets au nom du syndicat CGT Finances Publiques de prendre contact avec vous, suite à la mission parlementaire que Monsieur le Premier Ministre vous a confiée sur les données géographiques souveraines.
Le plan cadastral est devenu un des référentiels français incontournable en matière d’information géographique. Il est maintenant à ce titre mis en ligne sur le site data.gouv.fr et le code de l’environnement précise dans l’article L 127-10 son statut.
Il est aussi un formidable outil de description foncière et topographique du territoire, à grande échelle, et régulièrement mis à jour (ou carrément refait) par les agents de la Direction Générale des Finances Publiques (géomètres cadastreurs, assistants-géomètre cadastreurs, etc.). Il est par construction le plus petit commun multiple de toute l’information géographique structurée en France, puisqu’il décrit le territoire parcelle par parcelle, bâtiment par bâtiment. C’est également un outil de référence fiscal transverse pour les évaluations en matière de fiscalité locale, domaniale, ou la fiscalité immobilière.
L’Etat est donc à cet égard un producteur de données géographiques de référence, pour couvrir les multiples besoins de tous les usagers, institutionnels ou privés. Que ce soit à des fins de simple consultation qu’à la constitution de bases de données élaborées, pour gérer le droit des sols (Permis de construire, Déclaration préalables, plans d’urbanisme, etc.) , ou l’implantation de réseaux (cette liste n’est pas exhaustive...), le plan cadastral reste LA référence "socle" des bases de données.
La CGT Finances publiques travaille depuis longtemps sur le sujet de la place du plan cadastral dans le grand concert de l’information géographique français et européen ; il s’appuie en cela sur les réflexions des acteurs de la mission cadastrale que sont notamment les géomètres cadastreurs, leur encadrement immédiat et leurs collègues. Les dernières élections professionnelles (décembre 2014) ont par ailleurs consacré ce travail, puisque notre syndicat a recueilli environ 70% des suffrages des géomètres...
Aussi, eu égard à la mission qui vous est confiée, nous souhaiterions vous rencontrer pour échanger sur le sujet de l’information géographique, les besoins de l’Etat au regard des outils dont il dispose déjà et qu’il peut développer, la coopération entre l’IGN et le Cadastre (via la construction de la Référence Parcellaire Cadastrale Unique RPCU notamment).
En vous remerciant d’avance de votre attention,
cordialement,
Thierry DUCASSE
Chargé du dossier Cadastre pour la CGT Finances Publiques
thierry.ducasse@dgfip.finances.gouv.fr
06 03 96 64 69"
Article publié le 20 février 2018.