|
vous êtes ici : accueil > ACTUALITES 2020
- Document sans titre (PDF - 181.3 kio)
Le contenu de l’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique
Révision des missions des instances de dialogue social, élargissement des cas de recours aux contractuels, nouvelles sanctions, contrôle des fonctionnaires pantoufleurs lors de leur retour dans la fonction publique, rupture conventionnelle, dispositif d’accompagnement des agents lors de restructurations…
Article publié le 13 février 2019.
Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.