CGT finances publiques SDNC

Les 100 mesures immédiates de la CGT

section sdnc — 2023-11-20T06:37:07Z

Mercredi 12 juillet, lors du rendez-vous à Matignon, avec Elisabeth Borne, les syndicats ont imposé leur ordre du jour. Lors de cette rencontre, la CGT a partagé ses propositions de mesures immédiates pour protéger et améliorer la vie des salarié·es.

Face à l'urgence sociale, la CGT a formulé plus de 100 mesures immédiates, construites autour de 5 axes prioritaires :

les salaires pour lesquels la CGT demande l'indexation des salaires sur l'inflation, la revalorisation du Smic à 2000 euros pour faire face à l'inflation et un conditionnement des aides publiques aux entreprises à un avis conforme du CSE ;
les retraites avec notamment : la négociation des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, les départs anticipés pour pénibilité et l'aménagement des fins de carrières ;
la démocratie sociale dont : les questions de libertés syndicales, les moyens alloués aux représentant·es du personnel pour revenir sur les « ordonnances Macron » ;
le chômage avec la remise en cause des violentes réformes du gouvernement qui ont drastiquement réduit les indemnités des privés d'emplois ;
l'égalité femmes/hommes pour garantir l'égalité salariale, la révision de l'index égalité et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail.
Lire l'ensemble des 100 mesures

Intersyndicale DGFiP : Régime indemnitaire : Stop à la diète !

section sdnc — 2023-11-17T14:04:33Z

https://www.cgtfinancespubliques.fr...

Après un premier volet relatif à l'abondement des promotions de 20 % en 2024 et en 2025 signé par l'ensemble des organisations syndicales puis le rejet unanime de la prime à la galère GMBI qui exclut près de 74 000 agents, les négociations avec la Direction Générale sont entrées le 9 novembre dans une phase décisive en débutant les discussions relatives à la revalorisation pérenne de l'indemnitaire.

C'est le coup d'envoi du rendez-vous qui doit répondre enfin à nos attentes.
NOUS AGENTS DE LA DGFiP TRAVAILLONS
GRATUITEMENT DEPUIS LE 25 OCTOBRE

Les dernières évolutions substantielles du régime indemnitaire remontent à 2014 tandis que l'inflation cumulée sur la même période s'élève à 18,5 %. Depuis 10 ans, notre régime indemnitaire perd chaque année un peu plus de valeur, à tel point que cette année nous travaillons gratuitement depuis le 25 octobre (sur le plan régime indemnitaire) !
UNE DIÈTE INDEMNITAIRE BIEN RÉELLE

La dette indemnitaire est au moins aussi réelle que la dette en emplois ou la dette technologique que la Cour des Comptes a mis une dizaine d'années à reconnaître. L'Indemnité Mensuelle de Technicité et le barème de la prime de rendement n'ont pas été revalorisés depuis 2017 et la valeur du point ACF est inchangée depuis 2009 !

Nos gouvernants assènent que nous serions, à la DGFIP, dans une situation enviable.

La réalité est toute autre ! Pour les agents de catégorie B et C, la rémunération est même moindre en moyenne que dans le reste de la fonction publique. Ce déficit de reconnaissance pécuniaire qui touche les catégories A, B et C est tel que la DGFIP rencontre aujourd'hui de réelles difficultés d'attractivité.

À l'inverse, les plus hauts fonctionnaires ont bénéficié d'augmentations substantielles en 2023.
UN TRAITEMENT SANS ÉQUIVALENT
DANS LA SPHÈRE PUBLIQUE

Depuis près de 10 ans, la DGFiP reste le fournisseur officiel de suppression d'emploi et réussi même le tour de force d'être la seule administration avec un schéma d'emploi négatif en 2024.

Depuis plus de 10 ans, les restructurations continuelles, les réorganisations, les missions transférées, les applications inabouties nous percutent quotidiennement et font perdre son sens au travail donnent le sentiment aux agents d'être perpétuellement dans le tambour d'une machine à laver... en mode essorage naturellement. Les résultats de l'observatoire interne traduisent cette fatigue, cette démotivation et l'insatisfaction en matière de rémunération et de promotion.

Malgré la dégradation constante de nos conditions de travail notre engagement et notre attachement des agents au service public ne faiblit pas. Nous sommes les seuls garants aujourd'hui d'une DGFIP encore debout.
LA RECONNAISSANCE, C'EST POUR QUAND ?

Au-delà de l'inflation durablement élevée ou des pertes cumulées de pouvoir d'achat, loin des compliments et des remerciements de tribune ou de plume, à quel niveau la direction générale situe la juste reconnaissance de nos efforts consentis au quotidien ?

Les premières propositions de l'administration sont aux antipodes de nos revendications et pour tout dire franchement indécentes.
L'HEURE EST À LA MOBILISATION

La prochaine étape de la négociation sera le 22 novembre. Partout sur le territoire, dès maintenant, construisons la mobilisation pour exiger la reconnaissance urgente de notre engagement. Elle passe par une revalorisation pérenne substantielle et immédiate de la rémunération pour tous ! Interpellons nombreux le Ministre et le Directeur Général.
POUR NOS REGIMES INDEMNITAIRES :

La revalorisation à 200 € mensuels avec application du taux normal de pension civile de l'Indemnité Mensuelle de Technicité ;
La revalorisation de la valeur du point ACF ;
L'attribution de 40 points d'ACF supplémentaires pour l'ensemble des personnels ;
La revalorisation de la prime de rendement ;
Le refus de tout dispositif de rémunération au mérite, y compris pour les cadres intermédiaires ;
La revalorisation à 50 € mensuels et le déplafonnement de l'allocation journalière forfaitaire de télétravail ;
La revalorisation substantielle des remboursements de frais ;
L'adaptation des ACF expertise, sujétions ou encadrement au regard de l'évolution des structures et des missions exercées par les agents de la DGFiP.

MOBILISONS-NOUS
POUR ÊTRE ACTEURS ET ACTRICES DE CES NÉGOCIATIONS
ET IMPOSER NOS REVENDICATIONS !
METTONS FIN À LA DIÈTE INDEMNITAIRE

COMPTE RENDU FS ET CSAL DU 18 OCTOBRE 2023

section sdnc — 2023-11-17T13:57:11Z

Voici notre compte rendu rapide de la FS ( formation spécialisée, ex CHSCT ) et du CSAL ( comité social administratif local ) du 18 octobre 2023 .

Décryptage : Application de la réforme des retraites 2023

section sdnc — 2023-10-05T09:09:17Z

La réforme des retraites 2023 : tout savoir sur le recul de l'âge légal, le cumul emploi-retraite, la retraite progressive, le minimum de retraite, les carrières longues,…

Après des mois de contestation, des manifestations exceptionnelles, une batailles législative virulente et un recours devant le Conseil constitutionnel, la réforme des retraites est entrée en application le 1er septembre 2023.

Après la promulgation de la loi le 14 avril dernier, une grande partie des décrets d'application ont été publiés cet été en tentant de mettre quelques pansements pour atténuer la violence du choc : élargissement de la retraite progressive et du cumul, etc. Les autres décrets devraient paraître cet automne.
Une réforme toujours injuste.

Outre la fin des régimes spéciaux, cette réforme des retraites demeure injuste notamment pour les carrières hachées avec un impact fort pour les femmes, les précaires, les personnes sorties de l'emploi bien avant l'âge légal et victimes du raccourcissement des droits aux allocations chômage. Aussi, pour la CGT il est encore temps d'agir.

De plus, la mise en application aux forceps de cette réforme met en difficulté un bon nombre de salarié·es ; par exemple celles et ceux pouvant prétendre à un départ anticipé en raison de l'absence de communication sur la « clause de sauvegarde pour les carrières longues » ( lire aussi "clause de sauvegarde de carrière longue : un manque de communication volontaire ?).
Recul de l'âge de départ à la retraite et allongement de la durée de cotisation

Mesure phare – et la plus contestée- de la réforme des retraites, l'âge de départ à la retraite à taux plein est décalé de deux ans, passant de 62 à 64 ans. Depuis le 1er septembre, les personnes nées à partir du 1er septembre 1961 devront attendre 62 ans et 3 mois pour prétendre à la retraite. L'âge légal sera ensuite progressivement décalé de trois mois chaque année, pour atteindre 64 ans en 2030.

Au recul de l'âge légal s'ajoute l'accélération de l'allongement de la durée de cotisation ( Loi Touraine 2014). Ainsi, la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein augmente progressivement d'un trimestre supplémentaire par an passant de 42 ans aujourd'hui à 43 ans, dès 2027 au lieu de 2023. L'annulation de la décote est toutefois maintenue à 67 ans pour les cotisants qui n'auront pas tous les trimestres requis.

https://www.cgtfinancespubliques.fr...

Tous les salarié•es sont concerné·es par le recul de l'âge de départ, même ceux bénéficiant d'une carrière longue :

63 ans pour ceux qui ont commencé à travailler entre 20 et 21 ans ;
62 ans pour ceux qui ont débuté avant 20 ans ;
60 ans pour ceux qui ont commencé avant 18 ans ;
58 ans, pour les rares à avoir travaillé avant 16 ans.

Les autres dispositifs de la réforme des retraites 2023 :https://www.cgt.fr/actualites/franc...

FS de réseau du 29 septembre 2023 - Déclaration liminaire

section sdnc — 2023-10-05T09:04:08Z

Cette première réunion de la Formation Spécialisée de Réseau de la DGFiP intervient après une année 2022 de course à l'échalote menée de main de maître par la DGAFP.

Cela fait plus de 3 ans que la Loi de Transformation de la Fonction Publique a imposé une profonde réforme de fusion/disparition du dialogue social dans la fonction publique.

Mépris ou volonté de casse du dialogue social ? Les 2 à notre sens.

En refusant le dialogue avec les organisations syndicales et en systématisant toujours plus la violence sociale, le gouvernement renforce cette impression de manque d'alternative et de pouvoir discrétionnaire.

Il a fallu attendre le 9 février 2023 pour avoir le Règlement Intérieur type de la Fonction Publique d'État, alors que les élections avaient eu lieu en décembre 2022.

Les agent.e.s et leurs représentant.e.s de la Direction Générale des Finances Publiques supportent encore une fois l'organisation à la petite semaine de la mise en place de projets gouvernementaux.

Les CSAL et les FS de la DGFIP se sont déjà réunis sans RI et vous nous demandez de donner aujourd'hui un avis sur un règlement intérieur DGFIP.

Le RI type fonction publique a été présenté au Conseil commun de la fonction publique le 2 février et au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État le 9 février 2023 sans réelles évolutions par rapport aux propositions des représentants des personnels.

Le RI type Ministériel a été présenté au comité social d'administration ministériel le 6 juillet 2023 également sans réelles évolutions substantielles par rapport aux propositions des représentants des personnels.

Les RI adoptés par les instances de dialogue social de la DGFIP doivent être compatibles avec le RI type de la DGAFP et le RI type des Ministères Economiques et Financiers laissant notre Direction à réseau conduire son dialogue social.

Selon la hiérarchie des normes le RI DGFIP ne peut être moins disant que ceux de la DGAFP et du Ministère.

Plusieurs aller-retours seront nécessaires entre le CSAR et le CSAM pour avoir un outil fiable et opérationnel.

Le calendrier DGFIP et ministériel est contraint et extrêmement limité dans le temps, ne laissant qu'une place minime au dialogue social.

Or la CGT Finances Publiques rappelle que selon le décret les RI sont modifiables à tous les niveaux d'instances.

En conséquence la CGT Finances Publiques revendique que l'ensemble des CSA, jusqu'au niveau local, dispose du temps nécessaire pour élaborer des RI adaptés aux réalités locales du travail.

La CGT Finances Publiques ne voit rien concernant la communication aux membres des FS des fiches de signalement que le DGA a acceptée lors des GT sur la Sécurité des agents. Rien non plus sur les questions et demandes de prise en compte des critères géographiques et territoriaux, ainsi que celles portant sur des risques particuliers auxquelles vous nous avez promis, le 5 septembre dernier, une réponse courant octobre.

Le règlement intérieur est pourtant important, car il organise et sera symptomatique du type de dialogue social que vous souhaitez mettre en place.

Rappelons que le DG s'est engagé à promouvoir un dialogue social renouvelé, pour lequel les représentant.e.s du personnel ont besoin de moyens pour faire valoir les droits des agent.e.s.

Trop de réponses restent aujourd'hui en suspend pour donner un avis !

C'est pourquoi la CGT Finances Publiques vous demande de retirer le point 2 de l'ordre du jour de cette première FSR.

Par conséquent, la CGT Finances Publiques ne rendra pas d'avis aujourd'hui mais nous demandons à minima intégration à une circulaire de fonctionnement des CSA et des FS de la DGFIP des engagements du DG et de nos propositions d'écriture et revendications.

Concernant les axes de la note d'orientation ministérielle, nous pouvons dire qu'ils ressemblent plus à une liste de courses destinée à la captation des budgets Santé Sécurité Conditions de Travail et environnemental, ce dernier point n'apparaissant que comme queue de comète et seulement sous son aspect financement des objectifs de sobriété énergétique.

De manière plus générale, l'ordre même des priorités figurant dans cette note démontre bien qu'elles ne sont pas les nôtres…

La CGT Finances Publiques s'est déjà engagée à faire remonter au ministère nos observations écrites que vous nous transmettrons.

Urgence salariale à la DGFiP : Toutes et tous en grève le 13 octobre !

section sdnc — 2023-10-05T09:02:01Z

L'intersyndicale interprofessionnelle appelle l'ensemble des salarié.es et des fonctionnaires à se mobiliser, se mettre en grève, contre l'austérité et pour l'augmentation des salaires.

Solidaires Finances Publiques et la CGT Finances Publiques, s'inscrivent pleinement dans cette journée de grève et de mobilisation.

À la DGFiP cette journée prend une importance particulière, la Direction Générale ayant ouvert un cycle de négociations autour de l'évolution indemnitaire et des promotions. Cette négociation prendra fin en décembre 2023. Nous devons dès lors montrer notre détermination pour que la Direction Générale reconnaisse la technicité et l'engagement de l'ensemble des personnels de la DGFiP. Cela passe par une revalorisation pérenne de la rémunération pour toutes et tous et par de véritables perspectives de carrières, des plans de qualification et de promotions internes.

Notre revendicatif concernant nos régimes indemnitaires est plus que jamais d'actualité :

La revalorisation à 200 € mensuels de l'Indemnité Mensuelle de Technicité (IMT)

La revalorisation de la valeur du point ACF

L'attribution de 40 points d'ACF pour l'ensemble des personnels

La revalorisation de la prime de rendement

La revalorisation à 50€ mensuels et le déplafonnement de l'allocation journalière forfaitaire de télétravail

La revalorisation des remboursements de frais

L'adaptation des ACF expertise, sujétions ou encadrement.

Le refus de tout dispositif de rémunération au mérite y compris pour les cadres intermédiaires.

Au-delà de la DGFIP, être en grève le 13 octobre permettra également de mettre en avant la question de la répartition des richesses qui, aujourd'hui, est une urgence. Alors qu'une minorité s'enrichit toujours plus, les inégalités et la pauvreté explosent. Alors que le gouvernement continue d'implorer une improbable bienveillance des plus riches (entreprises et particuliers), aucune mesure concrète n'est mise en place pour augmenter les rémunérations, limiter les effets de l'inflation, mettre en place une véritable justice fiscale, sociale et environnementale.

Notre force, notre combativité et notre détermination seront essentielles pour obtenir ce qui nous est dû.

La construction d'un rapport de force est indispensable pour que nos revendications soient entendues !

Alors, à la DGFiP comme dans l'ensemble des secteurs d'activité, le 13 octobre, toutes et tous en grève et manifestations .

Sobriété énergétique pour les uns, dividendes pour les autres

section sdnc — 2022-10-17T09:44:52Z

Le président Macron et ses gouvernements successifs ont démontré au cours de leurs mandats le peu d'intérêt pour la protection de la planète, de l'environnement.

De la communication oui, des décisions surtout pas !

Cela c'est également accompagné d'une absence de vision présidentielle sur l'indépendance énergétique de la France, Macron étant enfermé dans son idéologie libérale où le marché contrôle seul les ressources énergétiques de la planète.
C'est pourquoi, la CGT propose la création d'un Service Public de l'Énergie qui serait organisé en fonction des besoins des usagers et non d'intérêts financiers. Il permettrait également de planifier la transition énergétique.

En 2019, 34 % des émissions de gaz à effet de serre provenaient de l'approvisionnement en énergie. Les modes de production et de consommation actuels de l'énergie ne sont plus viables. Ils épuisent les ressources naturelles, engendrent une pollution importante et dévastent les écosystèmes.

Les prix de l'énergie ne cessent d'augmenter et la fracture sociale se creuse, conséquence de la libéralisation du marché.

Déjà en 2019, en France, 11,9 % des ménages (3,5 millions de personnes) étaient en situation de précarité énergétique. Dans les pays les plus pauvres, deux milliards de personnes n'ont aucun accès à l'énergie.

Les experts du climat de l'ONU préconisent de remplacer rapidement les énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon) par des sources d'énergie bas-carbone ou neutres (éolien, hydroélectricité, photovoltaïque).

Les chiffres sont sans appel : il faut diminuer la consommation de charbon de 95 %, celle de pétrole de 60 % et enfin celle de gaz de 45 % d'ici 2050.

Face à ces enjeux, c'est de façon courtermiste et autoritaire que le chef de l'État et son gouvernement entendent gérer la crise énergétique qui se profile devant nous, agitant menaces et épouvantails.

Le 6 octobre 2022, le gouvernement a présenté en grande pompe son plan de sobriété énergétique pour l'administration qu'il veut « exemplaire » et pour « servir de levier » afin de faire baisser de 10 % la consommation énergétique du pays
afin de passer l'hiver.

Ce plan comporte :

 Une meilleure gestion des bâtiments de l'État :
C'est-à-dire supprimer l'eau chaude dans les sanitaires (sauf les douches) , soit une économie de 10 % envisagée sur la consommation d'énergie. On peut espérer qu'il y aura quelques exceptions concernant les établissements de soins, la petite enfance,etc.
C'est aussi n'utiliser le chauffage que si la température est inférieure à 19°, voire moins lors des jours dits « écowatt rouge » de forte consommation. Cela s'accompagnera de la pose de thermostats, de l'isolation, la réfection ou le remplacement des chaudières que l'on attend depuis 20 ans. Oh miracle !

Certains présidents de CHSCT proposent déjà d'utiliser les crédits pour acheter des polaires.Avec ou sans col roulé ?

Seule anticipation, pourtant en période d'épidémie de COVID 19, la réduction drastique des mètres carrés par poste de travail dans les administrations. Pire, doit-on se réjouir de la disparition chaque année de lits dans les hôpitaux qui permettra certainement elle aussi d'atteindre les objectifs assignés en matière d'économies énergétiques ?

Que dire de la réfection désastreuse des cités administratives pourtant fléchée sur les économies d'énergie, mais effectuée au moins disant ?

 Le recours au développement du télétravail pour permettre des économies de carburant et économiser sur le chauffage des bâtiments. Il aurait été envisagé de fermer Bercy grâce au télétravail le vendredi, pour ne chauffer les bâtiments que 4 jours sur 7 ; mais comment continuer à chauffer l'hôtel des Ministres à Bercy dans ces conditions ?

« Victoire » ! Les personnels de la DGFIP pourront, comme tous les fonctionnaires, se chauffer chez eux grâce à l'augmentation prévue de l'indemnité journalière de télétravail augmentée de 15 % soit 38 centimes par jours avec le maintien du plafond annuel... Un formidable effet d'aubaine après plus de dix ans de gels des salaires sans aucun doute…

Pour l'instant cette idée ne semble pas d'actualité. C'était peut-être difficile de faire croire que chauffer les appartements des télétravailleurs plutôt que leurs bureaux permettraient d'économiser de l'énergie ?

 Limiter la vitesse à 110 sur autoroute et 100 sur voie rapide pour une économie chiffrée à 20 % de la consommation envisagée :« Rouler moins vite c'est rouler mieux ». Ce sera aussi augmenter la durée des trajets pour raison professionnelle des fonctionnaires.
Concernant les mobilités personnelles, domicile-travail, il est recommandé d'utiliser des modes de mobilité vertueux en matière d'énergie grâce à l'encouragement du forfait mobilité durable (vélo, transports collectifs et covoiturage) qui existait déjà.

 Concernant les entreprises, une charte a été rédigée contenant 16 actions réparties en 4 grands axes de luttes contre le gaspillage énergétique : éclairage, automatisation du chauffage, mobilité et recours au ferroviaire et pour finir optimisation de l'organisation du travail (désignation d'un ambassadeur de la sobriété).

On peut se demander si doudoune et col roulé ne sont pas en train de nous resservir « les mesures anti-gaspi » individuelles des années 1974 et du premier choc pétrolier.

Cela ne dissimule pas l'absence de volonté politique et d'investissements dans des mesures indispensables pour lutter contre le changement climatique et pour préserver l'environnement.

Quant aux mesures sociales, on entend déjà les loups du libéralisme qui hurlent en assenant qu'il faut mettre fin tout de suite au blocage des prix qui serait inflationniste selon eux.

Mais le « quoi qu'il en coûte » pour les acteurs économiques patronaux est loin d'être remis en question.

Aujourd'hui, même scénario que dans toutes les crises, une fois de plus ce seront les fonctionnaires qui seront les premiers de corvée !

Cela encore et toujours sans aucune forme de reconnaissance, mais avec 850 suppressions d'emplois de plus à la DGFIP en 2023, des conditions de travail toujours plus dégradées et des missions offertes à la vente à la découpe alors qu'elles ont démonté et démontrent toujours qu'elles sont les amortisseurs indispensables des crises.

Nous sommes tous confrontés aux changements climatiques et environnementaux, qui nécessitent des changements économiques et sociétaux dont les services publics et la DGFIP en particulier doivent être les vecteurs de changements
indispensables.

L'énergie et les ressources naturelles comme l'eau sont des biens communs qui doivent être sous le contrôle et la gestion de l'état pour échapper à toute spéculation.

Mais pour l'instant, en dehors d'une communication incitative et basée sur les bonnes volontés individuelles, aucun changement de cap de ce gouvernement.

On ne peut que constater que l'hiver sera rude… Merci patron, merci Macron !

Pour la CGT, le réchauffement climatique et ses effets en termes de santé et d'aggravation des inégalités sociales ont pour principale origine le mode de production capitaliste. Réussir la transition énergétique, c'est reconquérir l'énergie comme un bien commun. La CGT, syndicat de transformation sociale, sait que le pouvoir nous appartient de faire changer les choses au bénéfice de tous par la mobilisation et le rapport de force pour imposer un développement humain durable.

Salaires, retraites, enjeux environnementaux, droit de grève, il est temps de dire stop !

section sdnc — 2022-10-17T09:41:44Z

Salaires, retraites, enjeux environnementaux, droit de grève, il est temps de dire stop à la domination des nababs et des serviteurs du libéralisme .

Toutes et tous en grève et en manifestations le 18 octobre !

Ils n'hésitent pas à pointer du doigt les travailleurs du groupe TotalEnergies en stigmatisant leurs salaires…C'est vite oublier les 52 % d'augmentation que s'est octroyé le PDG du groupe en 2021 pour atteindre une rémunération de 6 millions d'euros.

Selon Les Échos, ce sont 15 milliards que TotalEnergie devrait verser à ses actionnaires en 2022.

Aujourd'hui, la revendication de 10 % d'augmentation des salaires ne serait pas légitime ?

Le gouvernement remettrait en cause le droit constitutionnel à la grève pour faire valoir nos revendications ?

Aujourd'hui les salariés des industries pétrolières sont menacés, à qui le tour demain ?

La CGT Finances Publiques affirme son soutien plein et entier à la grève des travailleuses et travailleurs des industries pétrolières.

Elle condamne les réquisitions ordonnées par le gouvernement, qui constituent une atteinte inacceptable au droit de grève garanti par la Constitution. Une fois de plus, le gouvernement agit en fonction des seuls intérêts du grand patronat, en acceptant d'ailleurs qu'il laisse pourrir la situation par son refus d'ouvrir des négociations avec les représentants syndicaux des grévistes pour de vrais augmentations de salaires.

Toutes et tous concerné.es :

Les prix explosent et les fins de mois sont de plus en plus difficiles. Mais le gouvernement avec l'appui des députés LREM, LR et RN refuse l'augmentation générale des salaires et la taxation des superprofits (alors que ceux des entreprises du CAC 40 explosent). Le pouvoir refuse aussi de geler les loyers ou de bloquer les prix.

Pour les fonctionnaires, l'augmentation de 3,5 % de la valeur du point d'indice ne couvre ni les 10 années de gel, ni la hausse de l'inflation, ni le tassement des grilles indiciaires !

Jamais avares de mauvais coups, le gouvernement et le président de la république prévoient de nouvelles attaques contre le régime des retraites et l'assurance-chômage et organisent la destruction des services publics.

À la DGFIP, en matière indemnitaire, aucune mesure générale n'est proposée par la DG, et sa volonté de réintroduire une modulation à la tête du client reste intacte.

Encore des suppressions d'emplois, encore des réformes voilà notre dû.

Les agentes et agents des Finances Publiques sont au cœur des services publics et le gouvernement ne cesse de saluer leur professionnalisme et leur utilité. Ce n'est pas suffisant !

La meilleure des solidarités est la généralisation de la grève !

Montrons qui crée la richesse ! Sans les travailleurs, le monde de la Finance n'est rien !

Pour l'ouverture de vraies négociations dans le public comme dans les privé, pour construire le « tous ensembles » qui nous permettra de gagner, le syndicat CGT Finances Publiques appelle toutes et tous les agentes et les agents à se mobiliser en manifestation le 16 octobre (grande marche contre la vie chère et l'inaction climatique) et par la grève et la manifestation le 18 octobre !

Mobilisations et grèves le 18 octobre : Pour l'augmentation des salaires et la défense du droit de grève

section sdnc — 2022-10-17T09:41:05Z

Que ce soit dans les raffineries, l'agroalimentaire, les crèches, les transports publics, l'énergie et nucléaire, les organismes sociaux, les banque-assurances, les services informatiques, la maintenance industrielle, l'éducation, la santé, le commerce, la métallurgie… les salarié.e.s de très nombreux secteurs professionnels se mobilisent depuis des mois dans leurs entreprises ou leurs services pour revendiquer et gagner de légitimes augmentations de salaire, de meilleures conditions de travail, des emplois de qualité. Les jeunes se mobilisent aussi, pour leurs conditions de vie et d'études ainsi que pour une réforme des bourses ambitieuse.

Le mouvement des lycées professionnels, d'ores et déjà décidé pour le 18 octobre, s'inscrit dans cette dynamique.

Pourtant et alors qu'elles réalisent d'énormes profits, les entreprises de la branche Pétrole, en particulier Total ou Exxon, refusent d'accéder, aux exigences des salarié.e.s massivement mobilisés par l'ouverture immédiate d'une négociation sérieuse. Ces dernier.e.s réclament avant tout le rattrapage de l'inflation et une meilleure répartition des richesses créées par les travailleuses et travailleurs, alors que des milliards d'euros de dividendes ont été versés aux actionnaires.

C'est cette situation de blocage patronal qui crée aujourd'hui la pénurie de carburants. Mardi dernier, une limite a été franchie par le gouvernement, annonçant faire procéder aux réquisitions des salarié.e.s des raffineries et dépôts par les préfectures. Elles sont en cours depuis hier. Cette procédure déjà condamnée par l'OIT constitue une atteinte inacceptable au droit constitutionnel de grève et aux libertés fondamentales.

La mobilisation gagne des secteurs de plus en plus nombreux dans le privé comme dans le public. Elles et ils obtiennent par leurs actions avec leurs organisations syndicales l'ouverture de nouvelles négociations et des avancées salariales significatives. C'est aujourd'hui qu'il faut se mobiliser dans tous les secteurs professionnels, public comme privé.

C'est pourquoi les organisations syndicales et les organisations de jeunesse signataires décident d'appeler ensemble les travailleuses et travailleurs et la jeunesse à la mobilisation y compris par la grève le mardi 18 octobre pour l'augmentation des salaires, des pensions et minima sociaux, et l'amélioration des conditions de vie et d'études.

Elles appellent également les salarié.e.s, les retraité.e.s, les privé.e.s d'emploi et la jeunesse à se mobiliser pour la défense du droit de grève en participant aux rassemblements organisés devant les préfectures et sous-préfectures.

Le 18 octobre, elles s'engagent à organiser partout avec les jeunes et les salarié.e.s des différents secteurs professionnels des mobilisations et actions, dans les entreprises et les services.

Augmentez les salaires, pas l'âge de la retraite !

section sdnc — 2022-09-06T05:52:31Z

Dans tous les secteurs les salaires stagnent et les conditions de travail se détériorent. Les employeurs en demandent toujours plus aux cadres et professions intermédiaires, tout en réduisant nos moyens pour accomplir notre travail.

57 % des cadres et 63% des professions intermédiaires considèrent que leur charge de travail a augmenté l'an dernier (source : baromètres Ugict-ViaVoice 2021).

Alors que la fatigue et le ras-le-bol s'étendent sur nos lieux de travail, le gouvernement entend remettre à l'ordre du jour la réforme des retraites et refuse de prendre des mesures générales pour garantir des hausses de salaire pour toutes les catégories de travailleurs·ses.

Le 29 septembre 2022, la CGT appelle les cadres et professions intermédiaires à se mobiliser sur tous les lieux de travail et dans la rue pour faire cesser la pression intenable que nous subissons.
Augmenter les salaires et reconnaître les qualifications !

Ces derniers mois les salaires des cadres et professions intermédiaires ont plus baissé en euros constants que ceux des autres travailleurs·ses : -2,7% en un an pour les cadres et professions intermédiaires, -2% pour l'exécution (source : DARES). L'inflation augmente et nous sommes renvoyé·es vers des augmentations individuelles et discrétionnaires.

La CGT propose de rétablir l'échelle mobile des salaires qui permettrait de répercuter l'augmentation du Smic sur l'ensemble des salaires.

Il faudrait aussi conditionner le bénéfice des 200 milliards d'euros d'aides publiques aux entreprises qui concluent des accords de hausse de salaire et sanctionner celles qui ne respectent pas l'égalité salariale.
Retraites : travailler plus longtemps dans ces conditions ? Impossible !

La première ministre a annoncé la relance de la réforme des retraites enterrée sous le précédent quinquennat grâce à la mobilisation. Patronat et gouvernement veulent augmenter la durée de cotisation ou l'âge légal de départ à la retraite pour nous faire travailler plus longtemps.

Rappelons que :

L'espérance de vie en bonne santé stagne à 64 ans.
Seules 38 % des personnes de plus de 60 ans sont aujourd'hui en emploi. Or reporter encore l'âge de départ fera chuter les pensions qui sont déjà de plus en plus faibles du fait des précédentes réformes. Pour un cadre, la pension totale représentait 72 % de son salaire de fin de carrière en 1990, elle n'est plus aujourd'hui que de 67,2 % et ne représentera plus que 51 % en 2062 *(Source : Agirc-Arrco). [Voir le calculateur]
Réduire nos droits à la retraite solidaire contraindra les travailleurs·ses à se tourner vers l'épargne retraite, une manne de spéculation à la main des banques et des assurances.

Nous voulons la retraite à 60 ans avec 75 % du dernier salaire. Pour la financer il faut instaurer l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, taxer les dividendes, mettre à contribution l'intéressement, la participation et l'épargne salariale, et augmenter les cotisations patronales.
Le 29 septembre au travail et dans la rue, prenons la main !

Seul·e·s nous sommes enfermé·e·s dans le “se soumettre ou se démettre”. Collectivement nous pouvons changer la donne, en utilisant nos savoirs et nos savoir-faire, en agissant à partir de nos responsabilités professionnelles et des informations et leviers stratégiques auxquels nous avons accès.

Le 29 septembre 2022 la CGT appelle à la mobilisation pour gagner la hausse de nos salaires et de nos retraites, l'amélioration de nos conditions de travail, des moyens pour les services publics et pour répondre, sur nos lieux de travail, aux défis sociaux et environnementaux auxquels nous devons faire face.

Derrière les milliards des choix !

section sdnc — 2022-09-06T05:51:25Z

Derrière les milliards dont nous abreuvent les gros titres de la presse se cachent des choix ! Très éloignés de notre quotidien de fin de mois difficiles il nous est souvent compliqué d'en mesurer les conséquences sur notre vie. La CGT publie un petit dépliant qui devrait vous aider à rétablir, sur quelques grandes données économiques, les ordres de grandeur de ce "pognon de dingue" dont on parle.

44 milliards de dollars pour racheter Twitter, 100 milliards d'euros de plan de relance, 150 milliards par an d'aides publiques aux entreprises… Ça fait combien de zéros ? Ça représente combien d'années de salaire ?
Nous sommes vite perdus avec ce « pognon de dingue ».

Trop grands, trop compliqués, trop techniques… ces chiffres paraissent « déconnectés » de notre réalité. Pour mieux comprendre ces montants et ce qu'ils représentent, la CGT a travaillé un mémento pour les expliciter simplement et de manière parlante en les rapportant à des sommes compréhensibles par tous*.

Les « ordres de grandeur » sélectionnés dans ce dépliant peuvent contribuer à faire comprendre que les décisions économiques sont des décisions politiques, et qu'il y a donc toujours une alternative.

https://www.cgt.fr/actualites/france/interprofessionnel/salaires/quoi-quil-en-coute-qui

POUR ALLER PLUS LOIN

Parce que l'économie n'est pas qu'une affaire de spécialistes, la CGT publie, depuis 2019, son baromètre économique et social. Un outil qui s'appuie sur les meilleurs travaux économiques et
données disponibles, pour apporter un autre éclairage sur l'économie. Un outil indispensable pour comprendre les chiffres, ouvrir des perspectives et convaincre à partir d'un argumentaire CGT.

CGT Fonction Publique _ CR de la réunion avec le nouveau ministre de la Fonction publique du 31 mai 2022

section sdnc — 2022-06-03T07:48:38Z

Le ministre Guerini a évoqué trois axes majeurs en introduction :

– l'urgence sur le pouvoir d'achat

– les transformations plus structurelles à travailler à moyen terme

– la réussite nécessaire des élections professionnelles notamment en termes de participation

Il a précisé que le dossier retraites sera prioritairement géré par le ministre du Travail, même si des aspects nécessiteront un traitement interministériel impliquant la Fonction publique.

La CGT a introduit son propos à partir des éléments figurant en annexe.

Dans ses réponses, le ministre a insisté sur le sens du travail, la spécificité du service public, le rôle de la Fonction publique dans la transformation du pays (transition écologique et égalité professionnelle notamment), le lien aux usagers.

Faudrait pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages !

section sdnc — 2022-06-03T07:44:10Z

Le 18 mai, M. Fournel, Directeur général des Finances Publiques, adressait sur Ulysse un message aux agents : « Le grand remue-méninges ».

Il s'agirait pour les directions locales de réunir les agents pour recueillir leurs avis, établir une feuille de route qui servirait à construire le nouveau contrat d'objectif et de moyens. Ces réunions se tiendraient « en dehors de toute orientation prédéfinie ». Dans quel monde M. Fournel voudrait nous faire croire que l'on vit ?

En une dizaine d'années, près de 30 000 emplois ont été supprimés. Le DG acceptera-t-il d'arrêter les suppressions d'emplois et de recruter des fonctionnaires à hauteur pour les compenser (en plus du renouvellement des départs à la retraite) ?

Le recours à des contractuels en lieu et place des emplois de fonctionnaires se développe : mobilités choisies entravées, concurrence entre les différents statuts et introduction de plus de précarité. Le DG acceptera-t-il d'arrêter les recrutements de contractuels, de titulariser ceux déjà en place, de re-internaliser les métiers concourant à l'exercice de nos missions ?

Nos services sont restructurés, délocalisés, supprimés, des missions sont externalisées en tout ou partie. Les plages d'accueil physique sont restreintes laissant peu de place aux populations les plus précaires. Les accueils en distanciel sont privilégiés. Ce sont les agents et la population qui en font les frais. Le DG acceptera-t-il d'arrêter les restructurations et de réimplanter les services et missions pour répondre à l'intérêt général, avec les emplois nécessaires ?

Nos processus de travail sont industrialisés, segmentés, avec une pression de rentabilité et statistique. Cela fait perdre le sens du travail et sert au démantèlement de notre administration et aux suppressions d'emplois. Le DG abandonnera-t-il ces méthodes génératrices de souffrance au travail ?

Les taux de promotions se réduisent. Elles se font de plus en plus au mérite. Les conditions pour bénéficier des tableaux d'avancement se durcissent.

Le DG acceptera-t-il de revenir sur ces reculs de façon pérenne ?

Les CAP, instances de défense des agents, sont quasi toutes supprimées. Ne subsiste plus que 3 CAP nationales. Le DG acceptera-t-il de reconstruire des instances dignes de la défense des agents ?

Les CHSCT, chargées de l'hygiène, sécurité et conditions de travail sont supprimés. Ces sujets ne seront vus que dans le cadre de formations spécialisées au sein des futurs comités sociaux d'administration. Le DG acceptera-t-il d'oeuvrer pour le rétablissement des CHSCT et pour de véritables instances du dialogue social ?

Le traitement minimum Fonction publique court après le SMIC. Le DG va-t-il militer pour une forte revalorisation immédiate de la valeur du point d'indice, son indexation sur l'évolution du coût de la vie, l'amélioration de la grille indiciaire ? Va-t-il revaloriser significativement notre régime indemnitaire ?

Pour la CGT Finances Publiques il est urgent d'avoir des réponses à ses questions, de savoir quels sont réellement les moyens dont dispose le Directeur Général. Si sa réponse est négative à la plupart de ces questions alors ces réunions ne sont que des leurres dont les conclusions sont déjà préétablies.

Réunions « grand remue-méninges » ou pas, nous appelons les agents à décider collectivement de la meilleur façon de porter leurs revendications, en lien et avec le soutien de leurs organisations syndicales.

LA VÉRITÉ , TOUTE LA VÉRITÉ, RIEN QUE LA VÉRITÉ !

section sdnc — 2022-05-02T12:55:46Z

Chers collègues,

Veuillez trouver ci-joint la déclaration liminaire rédigée et lue par la C.G.T. et Solidaires lors du C.T.L. du 22 avril .

De plus, nous vous faisons également parvenir un tract vous informant sur le fonds pour l'amélioration du cadre de vie au travail et toutes les négociations passées entre la direction et nos organisations syndicales depuis le début de l'année. F.O. s'est rattaché à ce tract car en total accord avec nous.

Bonne journée à tous

La section CGT SDNC
La section Solidaires SDNC
La section FO SDNC

Si vous ne souhaitez plus recevoir des informations de nos organisations syndicales, veuillez nous le faire savoir par retour de ce mail .

GT du 20 avril 2022 : GMBI et ses conséquences sur les services fonciers - Déclaration liminaire

section sdnc — 2022-05-02T12:52:28Z

Les Groupes de travail sur la sphère foncière s'enchaînent depuis plus d'un an et la destruction de celle-ci, sous couvert d'amélioration, continue.

Que ce soit dans le cadre du transfert de la TAM, dans celui du Foncier Innovant, de la création des SDIF ou de l'arrivée de GMBI, vous semblez décidés à mener une réforme au pas de charge, que cela fonctionne ou pas.

Pour la CGT, il ne suffit pas de faire de grandes déclarations dans la presse sur la modernité de la DGFiP, qui réalise des détections automatiques des piscines, pour qu'un projet aboutisse et soit une réussite. Le Foncier Innovant, chèrement payé à une société en mal d'acquittement de ses impôts (une de plus), et étroitement lié à GMBI, ne fonctionne pas. Pour autant, vous gardez le cap et nous attendons toujours d'avoir un GT à ce sujet. Il était prévu en Avril, et des réponses erronées ou tronquées dans la presse aux légitimes inquiétudes des agents ne constituent pas un GT.

Vous ne pouvez pas non plus ignorer les lettres ouvertes des différents départements préfigurateurs sur le Foncier Innovant, ni les rencontres avec les délégués au directeur général dans les interregions. Donneront-elles lieu cette fois-ci à une véritable réponse ?

Pour revenir à la TAM, un GT était prévu pour enfin pouvoir discuter métier car, malgré nos différentes alertes sur les problèmes de calendrier afférents à cette réforme, vous semblez décidés à la mener sans tenir compte de nos remarques et sans vous inquiéter du sort des usagers et des difficultés des agents, tant ceux du MTE que ceux de la DGFiP.

Comme si cela ne suffisait pas, dans de nombreux départements les SDIF sont en pleine création, restructurant et fusionnant les services et rajoutant la crainte de la mobilité forcée pour les collègues.

Les inquiétudes des agents de la sphère foncière sont nombreuses et légitimes. Le manque d'effectifs dans ces services est flagrant et ceux-ci accumulent les retards et sont asphyxiés au quotidien.

Les réponses que vous proposez de leur apporter dans ce GT ne sont pas pour les rassurer. Le tout automatique se base sur un traitement de masse de déclarations où tout est normé et conforme, relevant plus du cas d'école que de la réalité. C'est loin d'être le cas dans les services fonciers où chaque déclaration possède ses particularités et où chaque acte de gestion nécessite l'intervention des agents.

Ces réformes ignorent délibérément les problèmes actuels des services fonciers liés au manque d'effectifs : explosion des contentieux d'attribution dus au retard des SPF, explosion des messages e-contact dus à l'ouverture de GMBI, manque de fiabilité de Sitadel, manque d'informations « terrain » dû à la réorientation des missions des géomètres…

Pire, la soi-disant automatisation des tâches qui, dans vos documents, semble merveilleuse, annonce de nouvelles suppressions d'emploi dans ces services déjà asphyxiés.

A l'initiative des agents de la sphère cadastrale et foncière, une pétition nationale a été lancée par la CGT dans laquelle les agents :

– refusent que leurs missions soient réduites à du contrôle, du traitement de contentieux ou de listes d'anomalies ;

– refusent de faire le back-office d'une Intelligence Artificielle défaillante ;

– demandent des moyens pour exécuter correctement leurs missions fiscales, foncières et topographiques, et garantir un service public de qualité pour l'ensemble des usagers ;

– demandent le report du transfert des taxes d'urbanisme ;

– demandent un moratoire sur le Foncier Innovant et la tenue d'un Grenelle du Cadastre

Pétition : Non à la destruction de la sphère foncière

section sdnc — 2022-04-15T09:03:47Z

La Direction Générale des Finances Publiques a décidé de réformer en profondeur la sphère foncière au travers de :

 La fermeture de services cadastraux de proximité :

La concentration d'un service par département prépare le transfert vers des pôles nationaux, avec une nouvelle organisation de travail, monotâche, dépourvue de sens, analogue à celle retenue pour les SIE, CGR et autres centres de contact. De tels services concentrés, permettant de mieux supprimer des emplois, sont imposés aux agents dans un mépris total de leurs contraintes personnelles.

 Le nouveau service à l'usager GMBI (Gérer Mes Biens Immobiliers) :

Ce projet vise à instaurer une automatisation maximale des tâches : surveillance des propriétés bâties, télédéclaration foncière et de taxes d'urbanisme, intégration des données déclarées dans Majic. Cette transformation augure de nouvelles méthodes de travail pour les agents dont l'intervention se résumera à des traitements de listes d'anomalies. Pourtant, nous constatons déjà les travers du « tout numérique », au vu du nombre de messages E-contact générés par l'ouverture de ce service à la consultation depuis août 2021, impossible à absorber par des services en perte d'effectifs.

 Le Foncier Innovant :

Malgré les annonces de la DGFiP, il est clair que le but est de cantonner les géomètres à des tâches de bureau, ce qui revient à nier leur technicité, et donc, à terme, pouvoir faire disparaître leur corps. Ainsi, pour justifier les suppressions de postes induites par la réforme, la mise à jour du plan devient accessoire.

Ce projet est mené dans la plus grande opacité et le plus grand mépris pour les techniciens du plan.

 Le transfert de la liquidation des taxes d'urbanisme à la DGFiP :

La Taxe d'Aménagement doit arriver dans les services fonciers au 01/09/22 et sera gérée par l'ensemble de leurs agents.

Cette nouvelle mission, mobilisant actuellement 501 ETP, s'accompagnera du transfert de 290 agents des DDTM vers les DDFiP. Cependant, ce transfert, prévu en 2 phases, n'aura lieu qu'au 01/09/23 et 01/09/24.

 Conséquences en matière d'effectifs :

L'automatisation de la déclaration a été chiffrée : moins 100 ETP.

Pour le Foncier Innovant, la facture est plus salée : 300 emplois seront supprimés.

Quant au transfert des taxes d'urbanisme, les collègues des DDTM ont la possibilité (légitime) de demander leur maintien dans leur direction d'origine.

Traduction : dans certains services du Cadastre, cette nouvelle mission pourrait être gérée sans aucun agent supplémentaire et sans aucun sachant. Il est d'ailleurs aisé de calculer le solde de postes entre 290 transferts d'un côté et 400 suppressions de l'autre.

La mise en oeuvre de ces réformes jette un doute sérieux sur la qualité des bases fiscales locales et sur celle du plan cadastral. L'image du service public foncier dans son ensemble en est entachée, vis-à-vis des contribuables, des professionnels et des élus locaux. La CGT Finances Publiques s'attachera dans les tout prochains jours à créer l'unité et à informer les élus de ce qui se trame.

Pour tous les autres acteurs de la fiscalité (SIP, SIE, Domaine, contrôle fiscal, SPF, etc.), la future mauvaise qualité de la documentation cadastrale s'ajoutera aux manques déjà constatés et aggravera les difficultés rencontrées par ces services dans l'exercice de leurs missions.

Toutes ces réformes ne prennent pas en compte les particularités des missions foncières. La rupture d'équité fiscale et la détérioration des conditions de travail qui vont en résulter ne sont pas prises en considération.

La DGFiP ignore délibérément les premiers retours du Foncier Innovant qui sont loin d'être satisfaisants et continue à déployer son projet.

Visiblement, elle n'a que faire de l'incohérence du transfert des taxes d'urbanisme un an avant les premiers transferts d'emplois.

Quant au déploiement des nouveaux applicatifs liés à GMBI prévu à l'automne prochain, elle n'a pas jugé nécessaire d'organiser le moindre GT « Métier » au sujet des nombreux problèmes que cela soulève.

Enfin, la DGFiP ne semble pas se préoccuper des nombreuses personnes touchées par la fracture numérique. Nous rappelons les estimations de France Stratégie : 28 % de la population française, soit 14 millions de personnes, sont éloignées du numérique.

Nous, agents de la Sphère Foncière :

 Refusons que nos missions soient réduites à du contrôle, du traitement de contentieux ou de listes d'anomalies ;

 Refusons de faire le back-office d'une Intelligence Artificielle défaillante ;

 Demandons des moyens pour exécuter correctement nos missions fiscales, foncières et topographiques, et garantir un service public de qualité pour l'ensemble des usagers ;

 Demandons le report du transfert des taxes d'urbanisme ;

 Demandons un moratoire sur le Foncier Innovant et la tenue d'un Grenelle du Cadastre.

Lettre ouverte Foncier Innovant des départements 49, 56 et 85

section sdnc — 2022-04-13T08:40:48Z

La mission cadastrale, reposant sur 3 piliers fondamentaux (la fiscalité, le foncier et la topographie) est en danger !

La mise en oeuvre du foncier innovant (dont l'idée principale est de remplacer l'humain par un algorithme) jette un doute sérieux sur la qualité future des bases fiscales et de la précision du plan cadastral. Ainsi c'est l'image du service public cadastral qui est mise à mal par cette expérimentation aux yeux des contribuables, des professionnels, des élus locaux et des autres services de la DGFIP.

C'est pourquoi les géomètres du 49, 56 et 85, depuis toujours attachés à la qualité de la documentation cadastrale, décident de se joindre à leurs collègues de PACA qui ont suspendu leur participation aux opérations du foncier innovant concernant le bâti isolé.

Les géomètres et les aides-géomètres veulent continuer à apporter leurs compétences auprès des élus et de tous les services de la DGFIP. Ils refusent de devenir une fois de plus, au détriment de leurs propres missions, une variable d'ajustement pour compléter la pénurie des effectifs dans les services locaux du cadastre comme c'est déjà le cas dans beaucoup de départements. Pour conserver leur technicité et surtout pour maintenir une expertise de qualité, leurs missions sur le terrain doivent être pérennisées.

Afin de clarifier la doctrine d'emploi des géomètres et s'assurer du maintien de la qualité des missions foncières, fiscales et topographiques, ils demandent un entretien dans les plus brefs délais auprès du Délégué du Directeur Général.

Pour mémoire, la confection et la maintenance du plan constituent la première des missions techniques des géomètres et aides géomètres. Pour assurer ces missions techniques, les géomètres ne sont pas opposés à l'utilisation d'une intelligence artificielle. Mais de par cette technicité pour laquelle il a été formé, le géomètre doit avoir son mot à dire en matière de mise à jour du plan. L'intelligence artificielle doit être une aide à la décision pour les géomètres et ne peut en aucun cas les remplacer.

À ce jour, aucun bilan contradictoire des objectifs et de la mise en place du foncier innovant n'a été dressé concernant l'expérimentation liée à la détection des piscines.

Au-delà des retours négatifs des expérimentations via Google, Capgemini, INGEDATA et namR, et des millions d'euros d'argent public déjà engagés, c'est l'annonce de 300 suppressions d'emplois (dont 70 % de B et 30 % de C) qui achève de jeter le trouble. C'est une volonté à peine masquée de supprimer le corps des géomètres et aidesgéomètres.

Que dire aussi de la remise en cause de la scolarité des géomètres réduite à partir d'octobre 2022 de 18 mois à 12 mois. Que dire du dernier mouvement de mutation et des très maigres effectifs sélectionnés au concours ?

Il devient très clair pour tous les acteurs des services des impôts fonciers que l'opération foncier dit innovant n'a qu'un objectif : remplacer le plan cadastral par un plan au rabais qui discrédite les géomètres comme relais terrain essentiel du partenariat entre les collectivités et nos services. Le foncier innovant, que nous pourrions plutôt qualifier de « foncier ignorant », devient le laboratoire de la destruction des missions de la DGFIP.

Seule la prise de conscience de cette destruction et la mobilisation de tous les agents peuvent permettre de déjouer les plans de notre administration.

QUAND LES AGENTS DU SDNC NE VALENT PAS 7 MILLIARDS….

section sdnc — 2022-02-18T08:27:03Z

Il était une fois la direction du SDNC qui, lors du CTL du 17 janvier 2022, avait souhaité
aux organisations syndicales que cette année 2022 soit placée sous le signe d'un dialogue
constructif.
Il était une fois toujours cette même direction qui convie les organisations syndicales pour
une réunion informelle le mardi 15 février à 14h00. A l'ordre du jour : test des élections
professionnelles, travaux à l'espace de préparation de la numérisation, espace co-working à Amiens.
Cette réunion débute à l'heure, les échanges s'enchaînent lorsqu'à 15h15 et alors que les
organisations syndicales sont loin d'avoir posé toutes les questions qu'ils souhaitent pour les
travaux , la direction leur annonce qu'il allait falloir abréger car elle reçoit Amazon à 15h30 ! Les
organisations syndicales pensent que c'est une blague. Amazon, un des GAFAM, qui ne paie pas
d'impôts en France, qui en 2020 fait un chiffre d'affaires de plus de 7 milliards d'euros en France ,
qui fait travailler ses employés dans des conditions inadmissibles, ose venir visiter un site de la
D.G.F.I.P. Et pas peu fière, la direction ose même un : « Vous vous rendez compte, c'est le privé
qui vient visiter ce que fait le public et pas le contraire. » Et à 15h25, la direction se lève et quitte
la réunion car « ses invités » sont arrivés.
Abasourdis et choqués, les représentants syndicaux se font même reprendre afin que les 2 seuls
membres de la direction qui ont daigné rester puissent poursuivre.
Moralité 1 de l'histoire : Il vaut mieux être un GAFAM ou valoir 7 milliards d'euros
qu'être un agent du SDNC….
Moralité 2 de l'histoire : Les organisations syndicales et la direction n'ont pas la même
définition de « dialogue social constructif ».

ENVELOPPE 3 ET TRACT NOUVEAU CODE FP

section sdnc — 2021-12-22T06:59:18Z

Cher.es camarades,
Pour info, voici le message adressé ce jour à la DG relatif à l'enveloppe n°3 issue du protocole d'accord sur la reconnaissance de l'engagement des agents :
"Bonjour,
Malgré des délais compliqués en cette période de congés de fin d'année, nous avons lu attentivement les réponses apportées dans le cadre de la foire aux questions sur les modalités d'utilisation de l'enveloppe 3 issue du protocole d'accord sur la reconnaissance de l'engagement des agents.
Les réponses aux questions 3.13 et 3.16 ne nous satisfont pas. Il n'apparait pas comme finalité de financement la responsabilité sociale de la DGFIP, et les réponses balayent d'un revers de main toute proposition favorisant le pouvoir d'achat des agents. Cela ne correspond en rien à "l'esprit" qui a animé la construction et la validation de cet accord.
Si nous ne contestons pas que les propositions ne doivent pas entrer dans le champs d'actions déjà existantes au niveau de l'action sociale, à l'inverse rien n'interdit l'obtention d'actions ayant valeur de pouvoir d'achat lorsqu'elles ne correspondent pas à des actions actuelles précises du champs de l'action sociale.
A ce titre, nous demandons que ce positionnement soit rappelé que ce soit dans le cadre de la foire aux questions comme auprès des directions locales."
La DG nous a ensuite confirmé par téléphone sa position de refus et doit nous adresser un message explicitant les différents périmètres, de façon précise, pour chaque thématique. Nous n'avons de toute évidence pas la même approche quant à la mise en pratique des accords sur l'enveloppe n°3 et nous vous tiendrons bien évidemment au courant des éventuelles évolutions.

En complément vous trouverez également en pj le tract sur le nouveau code de la FP.
Fraternellement,
bonnes fêtes à toutes et tous,
portez vous bien,
le BN

STOP AU PASS SANITAIRE ET/ OU VACCINAL ! DES MOYENS ET DES MESURES DE PROTECTION EN URGENCE !

section sdnc — 2021-12-22T06:55:48Z

La Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques a réuni ce 21 décembre 2021 l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique pour une consultation dans le cadre du projet de loi sur la situation sanitaire qui devrait être discuté au Parlement en janvier et également sur les autres mesures qui peuvent être mises en place pour freiner l'épidémie en milieu professionnel.
La Ministre s'est engagée à inciter fortement tous les employeurs publics à avoir recours au télétravail dans le cadre de l'accord Fonction Publique qui reste encore trop peu connu et décliné. Une enquête dans la Fonction publique révèle qu'entre 53 et 57% d'agent∙es public∙ques dont les fonctions sont télétravaillables, télétravaillent au moins 1 jour par semaine avec de fortes disparités entre les ministères et les différents versants. Selon cette même enquête, concernant la vaccination sur le temps de travail, la moitié des agent∙es ne savent pas qu'ils peuvent se faire vacciner sans retenue sur leur rémunération.
La Ministre a précisé d'emblée ce qui est d'ores et déjà acté par le gouvernement pour le projet de loi :
– Les rappels vaccinaux seraient possibles dans les 4 mois au lieu de 5 mois après les 1eres doses ;
– Le Pass sanitaire (valide soit avec un schéma vaccinal complet, soit avec un test négatif à refaire tous les 48h, soit avec un certificat de rétablissement) se transformerait en pass vaccinal (valide seulement avec un schéma vaccinal complet) pour les client∙es des bars et restaurants et les usager∙es des musées, des activités culturelles, bibliothèques, structures sportives…. ;
– La 3ème dose deviendrait obligatoire pour les personnels déjà soumis à l'obligation vaccinale ;
Elle a ensuite posé ce qui était en option et donc en discussion lors de cette réunion :
– L'extension du pass sanitaire sur tous les lieux de travail ;
– L'obligation pour les agent∙es actuellement soumis∙es au pass sanitaire d'avoir un pass vaccinal au même titre que les usager∙es, si le projet de loi était adopté en janvier ;
– L'obligation du pass sanitaire pour l'accès aux restaurants administratifs
La CGT a déclaré, à nouveau, qu'elle était défavorable à l'obligation vaccinale que ce soit pour la population ou les professionnels. Consciente des enjeux actuels en matière de santé publique et de risque accru lié à la pandémie, la CGT réitère que la vaccination est un acte médical important pour endiguer les pandémies et pour protéger chacun et chacune. Pour être efficace dans la durée, cet acte de vaccination doit être consenti et non contraint. De plus, au-delà du fait que de telles mesures soient liberticides, l'obligation et la contrainte peuvent être contre productives notamment dans les secteurs professionnels déjà en tension. Les suspensions des personnels non vaccinés accentuent les pénuries en effectif dans des
CGT Fonction Publique
263, Rue de Paris - case 542 - 93514 Montreuil CEDEX
tel : 01 55 82 77 56 (UFSE) - tel : 01 55 82 88 20 (FDSP) - tel : 01 55 82 87 49 (Santé & AS)
services déjà en souffrance notamment dans le milieu hospitalier et du médicosocial. D'ailleurs, dans le cadre de l'activation des plans blancs, les soignant∙es positif∙ves asymptomatiques pourront être rappelé∙es pour travailler alors même que des milliers de personnels sont empêchés d'exercer leur profession parce que non vaccinés.
La CGT a donc affirmé son opposition au pass vaccinal, à l'extension du pass sanitaire à toutes les professions, et à l'obligation du pass sanitaire pour accéder aux restaurants administratifs.
La CGT a rappelé l'urgence de renforcer les moyens pour notre système de santé, d'autant que nous ne connaissons pas précisément l'efficacité des traitements et vaccins sur le nouveau variant Omicron. Nous avons aussi rappelé combien les personnels étaient épuisés et avaient besoin de vrais actes de soutien pour faire face à nouveau aux nouvelles vagues. Dans ce sens, nous avons aussi demandé la fin de toute suspension pour les professionnels non vaccinés.
De plus, la CGT a demandé que la médecine du travail soit renforcée et effective dans tous les secteurs. Les services de santé professionnels devraient être à même de proposer la vaccination (seulement 2 millions de travailleurs et travailleuses ont été vacciné∙es par ces services), de proposer des tests, des journées de sensibilisation, de la prévention sanitaire….
Si la vaccination est importante, elle ne peut à elle seule endiguer la propagation du virus. Les gestes barrières, les distanciations, les mises à dispositions gratuites de masques et de matériel de protection doivent être possibles pour tous et toutes. Les employeurs en concertation avec les organisations syndicales doivent, au plus vite décider d'organisations de travail qui facilitent ces mesures de protection.
Le télétravail doit être proposé et facilité, sur la base du volontariat, dans le respect de l'accord national Fonction Publique, avec des garanties pour les personnels afin qu'il puisse s'exercer dans de bonnes conditions.
En conclusion, les employeurs publics ont donc une grande responsabilité en matière d'application de mesures sanitaires essentielles à la protection des personnels ainsi que des usager∙es.
De même, le gouvernement doit dégager en urgence des moyens à la hauteur des enjeux, cesser toutes les actions et réformes visant à amoindrir et affaiblir nos services publics.
Il y a urgence à débattre et à acter une politique de santé à même de faire face aux défis sanitaires actuels et à venir.
Montreuil, le 21 décembre 2021